Lex Iterata

Texte 1976051430

14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Sint-Martens-Leerne. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Gentsesteenweg 54. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1976
Numéro
1976051430
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex