Texte 1976051429

14 MAI 1976. - ARRETE ROYAL - Kortenberg. - Suppression, a partir du 1er octobre 1975, de l'école primaire communale pour filles, Kloosterstraat 14, et de l'école primaire communale pour garçons, Leuvensesteenweg 239. - Approbation

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
6-11-1976
Numéro
1976051429
Page
14236
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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