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Lex Iterata
Texte 1976051428
14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Oplinter. - Suppression au 2 septembre 1975 de l'école primaire communale, Stationsstraat 23. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1976
Numéro
1976051428
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex