Texte 1976051426

14 MAI 1976. - Arrêté royal. - Nederzwalm-Hermelgem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale subventionnée, Schoolstraat 19. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1976
Numéro
1976051426
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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