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Lex Iterata
Texte 1976051411
14 MAI 1976. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 classant la voie publique projetée Malines-Lierre-Ranst dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1976
Numéro
1976051411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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