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Lex Iterata
Texte 1976051410
14 MAI 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1973 relatif aux activités socio-culturelles et sportives, organisées ou subsidiées par l'Etat dans l'enseignement primaire et gardien
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1976
Numéro
1976051410
Page
12702
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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