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Lex Iterata
Texte 1976051306
13 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1974 réglant l'intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages des membres de la coopération technique militaire
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1976
Numéro
1976051306
Page
7532
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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