Texte 1976051304

13 MAI 1976. - LOI validant certaines nominations et promotions accordées dans des organismes d'intérêt public relevant du Ministre de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1976
Numéro
1976051304
Page
6961
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.