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Lex Iterata
Texte 1976051250
12 MAI 1976. - Arrêté royal. - Lichtaart. - École communale subventionnée, Schoolstraat 33. - Suppression de l'unique classe de la section d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
21-10-1976
Numéro
1976051250
Page
13616
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex