Lex Iterata

Texte 1976051250

12 MAI 1976. - Arrêté royal. - Lichtaart. - École communale subventionnée, Schoolstraat 33. - Suppression de l'unique classe de la section d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
21-10-1976
Numéro
1976051250
Page
13616
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex