Texte 1976051250

12 MAI 1976. - Arrêté royal. - Lichtaart. - École communale subventionnée, Schoolstraat 33. - Suppression de l'unique classe de la section d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
21-10-1976
Numéro
1976051250
Page
13616
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.