Lex Iterata

Texte 1976051211

12 MAI 1976. - Arrêté royal. - Herdersem. - École communale mixte, Kouterbaan 1. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1976
Numéro
1976051211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex