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Lex Iterata
Texte 1976051210
12 MAI 1976. - Arrêté royal. - Courtrai. - École maternelle subventionnée, Blauwe Poorte-Halenplein. - Suppression de la quatrième classe maternelle au 1er septembre 1975. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1976
Numéro
1976051210
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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