Lex Iterata

Texte 1976051209

12 MAI 1976. - Arrêté royal. - Guigoven. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'unique classe primaire de l'école primaire communale mixte, Brandstraat 2. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1976
Numéro
1976051209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex