Lex Iterata

12 MAI 1976. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 13-7-1976
Numéro: 1976051205
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex