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Lex Iterata
Texte 1976051106
11 MAI 1976. - Arrêté royal. - Kersken. - École primaire communale subventionnée pour garçons, Driehoekstraat 20. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1976
Numéro
1976051106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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