Lex Iterata

Texte 1976051105

11 MAI 1976. - Arrêté royal. - Tielen. - École primaire communale subventionnée, Kerkstraat 1. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1976
Numéro
1976051105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex