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Lex Iterata
Texte 1976051104
11 MAI 1976. - Arrêté royal. - Ledeberg. - École communale subventionnée pour filles, Onderwijsstraat 8. - Suppression de la septième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1976
Numéro
1976051104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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