Lex Iterata

Texte 1976051012

10 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines.

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1976
Numéro
1976051012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex