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Lex Iterata
Texte 1976051011
10 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 1er de l'arrêté royal du 5 mai 1976 portant assimilation des titres de l'enseignement artistique
ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1977
Numéro
1976051011
Page
10390
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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