7 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1959 approuvant le règlement fixant les règles et directives régissant l'intervention du Fonds, pris en application des articles 7 et 8 de la loi du 24 mai 1959, modifié par l'arrêté ministériel du 21 février 1969