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Lex Iterata
Texte 1976050703
7 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1975, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976
ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1976
Numéro
1976050703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex