Lex Iterata

Texte 1976050604

6 MAI 1976. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de la Direction des Etudes et de la Documentation générales du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1976
Numéro
1976050604
Page
6750
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex