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Lex Iterata
Texte 1976050550
5 MAI 1976. - Arrêté royal fixant les conditions d'admission des élèves et durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1976
Numéro
1976050550
Page
10993
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-05/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex