Lex Iterata

Texte 1976050550

5 MAI 1976. - Arrêté royal fixant les conditions d'admission des élèves et durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1976
Numéro
1976050550
Page
10993
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-05/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex