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Lex Iterata
Texte 1976050524
5 MAI 1976. - Arrêté royal portant assimilation des titres de l'enseignement artistique
ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1976
Numéro
1976050524
Page
15036
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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