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Lex Iterata
Texte 1976050521
5 MAI 1976. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la famille en remplacement de membres démissionnaires
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1976
Numéro
1976050521
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex