Lex Iterata

Texte 1976050521

5 MAI 1976. - Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de la famille en remplacement de membres démissionnaires

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1976
Numéro
1976050521
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex