Lex Iterata

Texte 1976050518

5 MAI 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 ( dépenses ordinaires du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes )

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1976
Numéro
1976050518
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex