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Lex Iterata
Texte 1976050511
5 MAI 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier 1976 et 12 février 1976.
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1976
Numéro
1976050511
Page
6444
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex