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Lex Iterata
Texte 1976050510
5 MAI 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élevés et la durée de secours dans les conservatoires royaux de musique
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1976
Numéro
1976050510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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