Lex Iterata

Texte 1976050507

5 MAI 1976. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut royal du Patrimoine artistique

ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1976
Numéro
1976050507
Page
8375
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex