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Lex Iterata
Texte 1976050402
4 MAI 1976. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1976
Numéro
1976050402
Page
6970
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex