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Lex Iterata
Texte 1976050352
3 MAI 1976. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à la ville de Bruxelles pour la restauration de certains immeubles classés dans le cadre de la rénovation urbaine sur le domaine privé
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
26-6-1976
Numéro
1976050352
Page
8609
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex