Lex Iterata

Texte 1976050315

3 MAI 1976. - Arrêté royal. - Schelderode. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Bosstraat 31 A. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1976
Numéro
1976050315
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex