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Lex Iterata
Texte 1976050311
3 MAI 1976. - Arrêté royal. - Kalken. - École primaire communale subventionnée pour garçons, Kouterstraat 4. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1976
Numéro
1976050311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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