Texte 1976043035

30 AVRIL 1976. - Arrêté royal. - Sinaai. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Kerkstraat 23, Klein Sinaai. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1976
Numéro
1976043035
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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