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Documentation
Lex Iterata
Texte 1976043034
30 AVRIL 1976. - Arrêté royal. - Ressegem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Herzelestraat 60. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1976
Numéro
1976043034
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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