Lex Iterata

30 AVRIL 1976. - Arrêté royal. - Ophasselt. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorp 15. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 19-10-1976
Numéro: 1976043033
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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