30 AVRIL 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français)

ELI: Justel
Source
Publication: 16-9-1976
Numéro: 1976043031
Page: 11594
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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