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Lex Iterata
Texte 1976043030
30 AVRIL 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1976
Numéro
1976043030
Page
10914
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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