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Lex Iterata
Texte 1976043028
30 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1962 fixant les modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1976
Numéro
1976043028
Page
9003
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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