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Lex Iterata
Texte 1976043027
30 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mai-juin 1976
ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1976
Numéro
1976043027
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex