Lex Iterata

30 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant rationalisation de certaines écoles d'enseignement préscolaire et d'enseignement de base de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 30-10-1976
Numéro: 1976043020
Page: 14062
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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