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Lex Iterata
Texte 1976043020
30 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant rationalisation de certaines écoles d'enseignement préscolaire et d'enseignement de base de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1976
Numéro
1976043020
Page
14062
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex