Lex Iterata

Texte 1976043020

30 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant rationalisation de certaines écoles d'enseignement préscolaire et d'enseignement de base de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1976
Numéro
1976043020
Page
14062
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex