Lex Iterata

Texte 1976043011

30 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du jury central de l'enseignement normal primaire

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1976
Numéro
1976043011
Page
10403
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex