30 AVRIL 1976. _ Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson. <NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 02-03-2006>
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 26-5-1976
- Numéro
- 1976043003
- Page
- 7166
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1976-04-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-05-197601-12-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-01-16/46, art. 99, 012 et 013; En vigueur : 15-03-2006>
