30 AVRIL 1976. _ Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson. <NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 02-03-2006>

ELI: Justel
Source
Publication: 26-5-1976
Numéro: 1976043003
Page: 7166
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-04-30/30
Entrée en vigueur / Effet: 26-05-197601-12-1976
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-01-16/46, art. 99, 012 et 013; En vigueur : 15-03-2006>

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