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Lex Iterata
Texte 1976042905
29 AVRIL 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1976 déterminant le prix de vente des pommes de terre, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mars 1976
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1976
Numéro
1976042905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex