Lex Iterata

Texte 1976042903

29 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Bruxelles-Termonde-Lokeren dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1976
Numéro
1976042903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex