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Lex Iterata
Texte 1976042802
28 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant le statut organique du Musée des Postes et Télécommunications et précisant la composition et le rôle de la Commission de surveillance
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1976
Numéro
1976042802
Page
9010
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex