Lex Iterata

Texte 1976042802

28 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL fixant le statut organique du Musée des Postes et Télécommunications et précisant la composition et le rôle de la Commission de surveillance

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1976
Numéro
1976042802
Page
9010
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex