Lex Iterata

Texte 1976042715

27 AVRIL 1976. - Arrêté royal portant nomination de membre du Conseil national de l'art dramatique d'expression française

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1976
Numéro
1976042715
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex