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Lex Iterata
Texte 1976042401
24 AVRIL 1976. - Arrêté ministériel concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1976
Numéro
1976042401
Page
10975
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex