Lex Iterata

Texte 1976042401

24 AVRIL 1976. - Arrêté ministériel concernant les prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1976
Numéro
1976042401
Page
10975
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex