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Lex Iterata
Texte 1976042302
23 AVRIL 1976. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 28 novembre 1975 de la Commission paritaire des industries du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1976
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1976
Numéro
1976042302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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