Texte 1976042250

22 AVRIL 1976. - Arrêté royal - "Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België" - Nouveaux statuts. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1976
Numéro
1976042250
Page
9031
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.