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Lex Iterata
Texte 1976042206
22 AVRIL 1976. - Arrêté royal relatif aux prescriptions de police sanitaire vétérinaire relatives aux échanges entre les pays du Benelux et à l'importation de farines d'origine animale
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1976
Numéro
1976042206
Page
10973
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex